1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.lumaesolutions.fr (ci-après le « Site »), édité par Nathalie Donnet – Entrepreneur Individuel (EI), Lumaé Solutions, immatriculée sous le numéro SIRET 518 623 616 000 35.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Dans l'esprit de transparence qui guide notre accompagnement, nous vous invitons à les consulter attentivement.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle soit simple visiteur, prospect ou client recherchant un accompagnement administratif conscient.

Éditeur : désigne Lumaé Solutions, responsable de la gestion et du contenu du Site.

Services : l'ensemble des informations, ressources numériques, contenus inspirants et prestations d'accompagnement mises à disposition sur le Site.

Contenu : tous les éléments présents sur le Site (textes, images, outils, guides, supports créatifs).

3. Description des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de :

Découvrir notre approche unique :

• Consulter des informations sur nos prestations d'accompagnement administratif conscient

• Comprendre notre méthodologie de transformation organisationnelle

• Accéder à nos contenus inspirants et ressources créatives

Interagir et échanger :

• Prendre contact via nos formulaires de contact sécurisés

• S'inscrire à notre newsletter "La Dose de Douceur Admin"

• Télécharger des ressources gratuites exclusives

Accéder à nos produits :

• Consulter et commander nos produits numériques

• Accéder à nos formations et guides pratiques (selon disponibilité)

• Découvrir nos outils d'organisation créatifs

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu du Site pour l'améliorer, avec un préavis de 15 jours pour tout changement majeur affectant l'expérience utilisateur.

4. Modalités d'Accès et d'Utilisation

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion internet à la charge de l'Utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance programmée ou technique. Nous nous efforçons de vous informer à l'avance des interventions planifiées.

4.2 Utilisation respectueuse

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière respectueuse et bienveillante, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Il est expressément interdit :

• D'utiliser le Site pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, violents, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers

• De perturber le fonctionnement du Site ou d'en détourner l'usage prévu

• D'extraire massivement des données du Site par des moyens automatisés

• De porter atteinte à la sécurité du Site ou de ses utilisateurs

4.3 Sanctions et suspension d'accès

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :

• Adresser un avertissement préalable

• Suspendre temporairement l'accès au Site

• Restreindre définitivement l'accès en cas de violation grave

L'Utilisateur sera informé des mesures prises et pourra présenter ses observations.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Respecter notre créativité :

• Ne pas copier, reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation écrite préalable

• Respecter nos droits de propriété intellectuelle et nos créations originales

• Utiliser nos ressources gratuites dans le cadre d'un usage personnel ou professionnel licite

Protéger notre écosystème digital :

• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site

• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles

• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constaté

Communiquer de manière authentique :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation des formulaires

• Utiliser une adresse email valide et accessible pour nos échanges

• Respecter notre approche bienveillante dans toute interaction

6. Responsabilité de l'Éditeur

6.1 Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité d'accès au Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve de :

• Maintenance technique programmée (avec information préalable quand possible)

• Interruptions liées à des cas de force majeure

• Dysfonctionnements de nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseurs d'accès)

6.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

• Des interruptions temporaires d'accès liées à des prestataires externes

• Des erreurs ou omissions dans les contenus, malgré notre vigilance

• Des dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté

6.3 Qualité du contenu

Bien que nous apportions un soin particulier à la qualité de nos contenus, nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d'anomalies, erreurs techniques ou bugs. Nous nous engageons à corriger rapidement tout problème signalé.

7. Liens Hypertextes et Références Externes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur pertinence. Cependant, Lumaé Solutions :

• Ne contrôle pas le contenu de ces sites externes

• Décline toute responsabilité concernant leur fonctionnement ou leurs informations

• N'est pas responsable de leurs politiques de confidentialité

L'accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

7.2 Liens entrants

Les liens vers notre Site sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et respectent l'esprit de notre accompagnement bienveillant.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, outils créatifs, guides pratiques, supports téléchargeables, vidéos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8.1 Contenus originaux Lumaé

Sauf mention contraire, tous les contenus demeurent la propriété exclusive de Lumaé Solutions. Nos créations reflètent notre approche unique d'accompagnement administratif conscient.

8.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

• Consulter et utiliser les ressources gratuites pour votre usage personnel ou professionnel

• Partager nos contenus en citant la source et en incluant un lien vers notre Site

• Télécharger les ressources mises à disposition dans nos conditions

8.3 Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation ou diffusion commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lumaé Solutions, est strictement interdite.

9. Cookies et Technologies de Suivi

9.1 Utilisation des cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et comprendre vos besoins.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site (navigation, sécurité) Cookies analytiques : Google Analytics pour analyser la fréquentation de manière respectueuse Cookies de préférences : Sauvegarde de vos paramètres personnalisés

9.3 Gestion de vos préférences

Pour plus d'informations sur nos cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site.

10. Accessibilité Numérique

Dans l'esprit d'inclusion qui guide notre accompagnement, nous nous efforçons de rendre notre Site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à contact@lumaesolutions.fr pour que nous puissions améliorer votre expérience.

11. Durée et Évolution des Services

11.1 Durée d'application

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et évoluent avec nos services pour toujours mieux vous accompagner.

11.2 Évolution des services

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les services proposés sur le Site pour les améliorer. Les modifications importantes feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible.

12. Modification des CGU

Lumaé Solutions peut modifier les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques.

Les modifications entreront en vigueur 15 jours après leur mise en ligne pour vous laisser le temps d'en prendre connaissance. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Pour les modifications mineures (corrections, clarifications), l'application est immédiate.

13. Protection des Données Personnelles

Les données collectées via le Site (formulaires de contact, inscription newsletter, téléchargements) sont traitées avec le respect et la confidentialité qui caractérisent notre approche, conformément à notre Politique de Confidentialité détaillée disponible sur le Site.

Responsable du traitement : Nathalie Donnet - contact@lumaesolutions.fr

14. Force Majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment :

• Événements naturels exceptionnels

• Épidémies et restrictions gouvernementales

• Cyberattaques majeures et pannes informatiques généralisées

• Défaillances des infrastructures internet

• Grèves et conflits sociaux affectant nos prestataires

En cas de force majeure, nous vous informerons dans les meilleurs délais et mettrons tout en œuvre pour minimiser les perturbations.

15. Médiation et Règlement des Litiges

15.1 Résolution amiable

En cas de différend, nous privilégions le dialogue constructif et la recherche d'une solution équitable, dans l'esprit de bienveillance qui guide notre accompagnement.

15.2 Médiation de la consommation

À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation via : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

15.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents selon les règles de compétence territoriale applicables.

Contact et Support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou notre Site, nous restons à votre disposition :

📧 contact@lumaesolutions.fr
📞 06 22 13 20 61

Nathalie Donnet
Lumaé Solutions - Architecte du Bien-être Administratif
15 rue de la Plaine, 27000 Évreux

Ces CGU reflètent notre engagement à créer un espace numérique respectueux, transparent et bienveillant, à l'image de notre accompagnement sur-mesure.

Applicables à compter du 31 août 2025